Acte de naissance

Type de demande

La copie intégrale d’acte de naissance

Qui peut la demander ?

• l’intéressé, majeur ou émancipé
• ses ascendants ou descendants
• l’époux ou l’épouse
• son représentant légal, tuteur ou curateur
• Un notaire, un Avocat, un Tribunal...

L’extrait d’acte de naissance avec filiation

Qui peut le demander ?

• l’intéressé, majeur ou émancipé
• ses ascendants ou descendants
• l’époux ou l’épouse
• son représentant légal, tuteur ou curateur
• Un notaire, un Avocat, un Tribunal...

L’extrait d’acte de naissance sans filiation

Qui peut le demander ?

• Toute personne peut l’obtenir sans avoir à justifier sa demande ou sa qualité.

Documents à fournir

• Nom, prénom, filiation (pour l’extrait avec filiation ou copie intégrale)
• Une copie du livret de famille ou une pièce d’identité
• Une copie d’un document permettant d’identifier le lien de parenté

Je fais ma demande en ligne

Je remplis et valide le formulaire ci-après

Votre demande sera prise en compte dès réception de la photocopie d’une pièce d’identité et une pièce de filiation (ex : livret de famille) que vous pouvez nous adresser par mail à commune-de-viens@wanadoo.fr

OU

J’envoie ma demande par courrier ou je me déplace