Plan de prévention communal

Plan de prévention communal

Information préventive des populations

La politique de prévention des risques majeurs en France vise à permettre un développement durable des territoires, en assurant la sécurité des personnes et des biens. C’est une responsabilité essentiellement partagée entre l’État et les communes. L’objectif principal est d’éviter autoritairement les implantations humaines et économiques dans les zones à risques, cet aspect devant être très largement complété par une action de responsabilisation du citoyen. Sur ce second point, la prévention passe en priorité par l’information préventive des populations sur les risques majeurs.

L’information préventive est le moyen utilisé pour renseigner tous les citoyens d’une commune exposée à un ou plusieurs risques naturels ou technologiques, sur la nature de ces risques, sur les mesures de prévention mises en place tant par l’Etat que par les communes elles-mêmes, et à leur enseigner les gestes élémentaires à avoir en cas d’accident ou de catastrophe.

Réglementairement, le maire reste en la matière le premier dépositaire de la connaissance et de la diffusion de l’information sur les risques auprès de la population. Les points suivants présentent les outils d’information préventive réglementaires, à la disposition des maires.

Le Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM)

L’article R. 125-11 du Code de l’environnement précise que l’information donnée au public sur les risques majeurs est consignée dans un document d’information communal sur les risques majeurs (DICRIM) établi par le maire. Le DICRIM reprend les informations transmises par le préfet.

Que doit contenir un DICRIM ?

De manière générale l’information fournie au public sur les risques majeurs dans ce document doit comprendre :

  • les caractéristiques du ou des risques naturels ou technologiques connus dans la commune ainsi que le cas échéant les éléments d’informations disponibles concernant la mémoire des évènements dommageables passés ;
  • les mesures de prévention, de protection et de sauvegarde répondant aux risques majeurs susceptibles d’affecter la commune ;
  • les dispositions des PPR (Plan de Prévention des Risques) applicables dans la commune ;
  • les modalités de mise en vigilance et d’alerte mais aussi d’organisation de la sauvegarde et des secours. Les consignes de sécurité répertoriées pour chaque risque dans le DICRIM résultent des dispositions d’organisation des secours et de la sauvegarde prises par le maire ainsi que des éventuels dispositifs locaux de surveillance opérationnels des phénomènes pouvant conduire à une alerte (par exemple : information provenant d’un service de prévision des crues) ;
  • les mesures de prévention prises par la commune pour gérer le risque (prise en compte du risque dans le plan local d’urbanisme (PLU), travaux collectifs éventuels de protection ou de réduction de l’aléa…) ;
  • les cartes délimitant les sites où sont situées des cavités souterraines et des marnières susceptibles de provoquer l’effondrement du sol, instituées en application de l’article L. 563-6 du Code de l’environnement ;
  • la liste des arrêtés portant constatation de l’état de catastrophe naturelle ;
  • la liste ou carte des repères de crues dans les communes exposées au risque d’inondation.
    Ainsi que toutes informations que le Maire peut juger utiles pour le citoyen ou les documents ayant été utilisés ou à venir lors de campagnes de communication (affiches, dépliants, brochures…).

Élaboration d’un plan de prévention des Risques

Catastrophes naturelles et risques potentiels

Le portail de la prévention des risques majeurs français a référencé 9 évènements survenus sur la commune de Viens. Ci-dessous, voici la liste complète des catastrophes naturelles ou technologiques survenues sur le territoire de la commune :

  • Tempête du 6 au 10 novembre 1982
  • Inondations et coulées de boue du 7 au 15 avril 1986
  • Inondations et coulées de boue du 22 au 24 septembre 1993
  • Inondations et coulées de boue du 7 au 8 octobre 1993
  • Inondations et coulées de boue du 6 au 12 janvier 1994
  • Inondations et coulées de boue le 21 avril 1995
  • Inondations et coulées de boue du 13 au 15 décembre 2008
  • Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1 janvier 1996 au 30 septembre 1998
  • Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1 janvier au 31 décembre 2016

Le risque sismique sur le territoire de la commune de Viens est modéré car elle se trouve dans une zone de sismicité de 3/5.

Il existe un potentiel faible mais non-nul du radon, cet élément est un gaz radioactif produit par la désintégration de l’uranium présent dans les roches.

Dans un rayon de 150 km autour de Viens, il y a 3 centrales nucléaires implantées : le site nucléaire de Marcoule à 74 km, la Centrale nucléaire du Tricastin à 83 km et la Centrale nucléaire de Cruas à 104 km. La présence de ces centrales présente un risque nucléaire potentiel pour la commune.

7 risques majeurs potentiels sont signalés par les services de l’état et peuvent survenir sur le territoire de la commune, voici la liste de ces derniers :

  • Feu de forêt
  • Inondation
  • Mouvement de terrain
  • Mouvement de terrain - Éboulement, chutes de pierres et de blocs
  • Mouvement de terrain - Glissement de terrain
  • Mouvement de terrain - Tassements différentiels
  • Séisme zone de sismicité 3