Le contenu des arrêtés cadre départementaux ou interdépartementaux est fondé sur un zonage (zones d’alerte), des niveaux de gravité rattachés à des conditions de déclenchement (seuils de débits, niveaux de nappes d’eau souterraine, données d’observation sur les assecs, stations de référence et points nodaux) et des mesures de restriction graduées et à prendre selon le niveau de gravité (vigilance, alerte, alerte renforcée et crise).
Dès lors que le ou les préfets constatent que les conditions de franchissement d’un niveau de gravité prévu par l’arrêté cadre sont remplies, un arrêté de restriction temporaire des usages de l’eau est pris dans les plus courts délais et selon les modalités définies par l’arrêté cadre, entraînant la mise en œuvre des mesures de restriction prévues.
Les comités « ressources en eau » constituent l’instance de concertation pour l’élaboration ou la révision des arrêtés cadre départementaux ou interdépartementaux. Ils sont constitués d’un collège de représentants des services de l’État et des établissements publics, des collectivités territoriales et des usagers.
