L’arrêté ministériel du 08 décembre 2021, dont vous trouverez copie ci-jointe, reconnaît pour le département du Vaucluse, le caractère de calamité agricole aux pertes de récolte sur la vigne de cuve et le raisin de table dues au gel du mois d’avril 2021.
À ce titre, les agriculteurs de la commune peuvent prétendre à une indemnisation de la part du Fonds National de Gestion des Risques en Agriculture.
Vous trouverez ci-dessous le dossier complet en format zip.
Toutes les informations nécessaires à la constitution et au dépôt de ces dossiers sont disponibles à l’adresse :
http://www.vaucluse.gouv.fr/gel-2021-calamites-agricoles-viticulture-a14235.html
Les demandes format papier sont à déposer du 06 janvier au 11 février 2022 inclus auprès de la DDT de Vaucluse, par envoi postal à :
Services de l’État en Vaucluse - Direction Départementale des Territoires
Service Agricole / Gel 2021
84905 AVIGNON CEDEX 9
