La commune est reconnue zone susceptible d’avoir subi des pertes de récoltes à la suite de l’épisode de gel du 05 au 16 mai 2024.
Par application des arrêtés ministériels du 12 novembre et du 20 décembre 2024 et de l’arrêté préfectoral du 6 février 2025, la téléprocédure de dépôt des demandes d’indemnisation est ouvert depuis le 10 février et jusqu’au 10 mars. La reconnaissance nationale précise, par commune, la ou les cultures concernées : abricot (15 communes), cerise (65 communes), vigne (73 communes).
Vous trouverez ci-joint :
- les arrêtés pré-cités,
- une liste des communes et des cultures concernées par la reconnaissance (pour une recherche facilitée).
Toutes les informations nécessaires à la constitution et au dépôt de ces dossiers sont disponibles sur le site des services de l’État en Vaucluse à l’adresse (par groupe de culture) : https://www.vaucluse.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Agriculture/Aides-conjoncturelles-climatiques-et-economiques/ISN-2024
La demande est à saisir via la téléprocédure aléanat :
https://identification-usager.agriculture.gouv.fr/cas/login?service=https://ecoagri.agriculture.gouv.fr/aleanat/
