Compte rendu du conseil municipal du 28 février

Compte rendu du conseil municipal du 28 février

Publié le jeudi 10 mars 2022
Compte rendu du conseil municipal du 28 février

Séance du lundi 28 février 2022 à 18h00.

  • Date de Convocation : 21 février 2022
  • Nombre de conseillers en exercice : 15/15
  • Nombre de conseillers présents : 11 : ARNAL René, CASANOVA Philippe, CASTINEL François, CHAPON Loïc, DARGERY Viviane, DRUILHE Guillaume, JACQUES Pierre, PERRONE Danièle, PILON Caroline, RAVAUTE Daniel, ROUX Frédéric  ;
  • Excusées : BREMOND-DICK Caroline, CARRIE Catherine, FOURNIER Laure et HOANG Isabelle ;
  • Procurations : de BREMOND-DICK Caroline à DARGERY Viviane, de CARRIE Catherine à PERRONE Danièle, de FOURNIER Laure à CHAPON Loïc et de HOANG Isabelle à DRUILHE Guillaume ;
  • Effectif valable : 11 + 4 procurations /15
  • Président de séance : Frédéric ROUX, Maire ;
  • Secrétaire de séance : DARGERY Viviane.
Approbation du compte rendu du Conseil municipal du 29 novembre 2021 :
Approbation à la majorité 10 pour (7 + 3 procurations) et 5 contre (4 + 1 procuration)

Délibérations

  • Modification de la convention de mise à disposition du garde champêtre intercommunal avec la Communauté de Communes du Pays d’Apt Luberon (CCPAL)
    Accord à l’unanimité (11 + 4 procurations pour)
  • Acquisition foncière dans le cadre de la succession Bonnet : précisions suite à préemption par la SAFER
    Accord à l’unanimité (11 + 4 procurations pour)
  • Proposition de règlement pour le service d’enlèvement des encombrants
    Point ne nécessitant pas de vote
  • Dissolution de la Caisse des écoles, inactive
    Accord à l’unanimité (11 + 4 procurations pour)
  • Autorisation au Maire de signer la convention « école numérique » avec l’Éducation nationale
    Accord à l’unanimité (11 + 4 procurations pour)

Décision du maire, information au conseil et questions diverses

  • Demande de caveau dans le cimetière communal
  • Communes Forestières : effet de la mobilisation

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 19h00.