Délibération
- 2022-31 : Autorisation au Maire de signer la convention avec le Département de Vaucluse pour le déploiement de l’habitat inclusif.
Adoptée à la majorité.
Délibération du conseil municipal du 14 décembre
- Délibération du conseil municipal du 14 décembre
Séance du 14 décembre 2022 à 18h00
- Date de Convocation : 5 décembre 2022
- Nombre de conseillers en exercice : 15/15
- Nombre de conseillers présents : 14
- Excusés : 0
- Procurations : 1
- Effectif valable : 14 + 1 procurations /15
Voir aussi
