Délibérations du conseil municipal du 27 janvier

Délibérations du conseil municipal du 27 janvier

Publié le jeudi 30 janvier 2025
Délibérations du conseil municipal du 27 janvier

Séance du 27 janvier à 18h00

  • Date de Convocation : 20 janvier 2025
  • Nombre de conseillers en exercice : 12/15
  • Nombre de conseillers présents : 10/12
  • Excusés :
  • Procurations : 2
  • Effectif valable : 12 (10 + 2 procurations) /12

Délibération

  • 2025-01 : Ouverture de crédits en investissement en attente du vote du budget primitif 2025
    Approuvé à la majorité : 9 pour (8 + 1 procuration) et 3 contre (2 + 1 procuration)
  • 2025-02 : Convention d’adhésion et de gestion pour la protection sociale complémentaire des agents/risque prévoyance
    Approuvé à l’unanimité
  • 2025-03 : Facturation du service d’accueil de loisirs : convention à signer avec les communes utilisatrices du service
    Approuvé à l’unanimité