Délibérations
- 2022-23 : Décision Modificative n°2 au Budget Primitif 2022 – Inscription de nouvelles recettes et dépenses.
Adoptée à l’unanimité.
- 2022-24 : Modification de la délibération du 26 février 2017 portant droit de préemption urbain.
Adoptée à l’unanimité.
- 2022-25 : Convention cadre de gouvernance au Projet Grand Site de France des Ocres du Luberon.
Adoptée à l’unanimité.
- 2022-26 : Délibération instituant le reversement du produit de la taxe d’aménagement à la CCPAL
Adoptée à l’unanimité.
- 2022-27 : Autorisation d’inscrire la commune au programme « Planter 20 000 arbres en Vaucluse » auprès du Conseil Départemental 84.
Adoptée à l’unanimité.
- 2022-28 : Validation du protocole relatif au temps de travail.
Adoptée à l’unanimité.
- 2022-29 : Création de poste dans le cadre du dispositif Parcours Emploi Compétence.
Adoptée à l’unanimité.
- 2022-30 : Modification de la délibération du 28 novembre 2012 portant mise en place d’une participation à la protection sociale complémentaire des agents.
Adoptée à l’unanimité.
