Délibérations du conseil municipal du 7 avril

Délibérations du conseil municipal du 7 avril

Publié le mardi 8 avril 2025
Délibérations du conseil municipal du 7 avril

Séance du 7 avril à 18h00

  • Date de Convocation : 1er avril 2025
  • Nombre de conseillers en exercice : 12/15
  • Nombre de conseillers présents : 9/12
  • Excusés : 0
  • Procurations : 3
  • Effectif valable : 12 (9 + 3 procurations) /12

Délibération

  • 2025-04 : Approbation du Compte Financier Unique (CFU) 2024
    Approuvé à l’unanimité
  • 2025-05 : Affectation du résultat de l’exercice 2024 à l’exercice 2025
    Approuvé à l’unanimité
  • 2025-06 : Vote des taux des taxes directes locales 2025
    Approuvé à l’unanimité
  • 2025-07 : Approbation du Budget prévisionnel 2025
    Approuvé à la majorité : 9 pour (6 + 3 procurations) et 3 contre
  • 2025-08 : Ralliement à la procédure de renégociation du contrat groupe d’assurance statutaire du Centre de gestion de la FPT de Vaucluse
    Approuvé à l’unanimité
  • 2025-09 : Candidature à la reconnaissance « Territoires Engagés pour la Nature »
    Approuvé à l’unanimité
  • 2025-10 : Signature d’une convention avec Vaucluse Numérique pour la mise à disposition et la gestion de lignes à très haut débit en fibre optique
    Approuvé à l’unanimité