Établissement des listes électorales pour les élections 2025 des membres de la chambre d’agriculture
Consultation des listes électorales provisoires
Électeurs individuels
Les électeurs votant à titre individuel lors des élections à la chambre d’agriculture dont la clôture du scrutin est fixée au 31 janvier 2025 sont invités à vérifier leur inscription sur les listes électorales provisoires, établies à l’occasion de ce scrutin, à partir du 1ᵉʳ octobre 2024 et avant le 16 octobre 2024.
Il est rappelé que :
- les électeurs appartenant au collège des chefs d’exploitation et assimilés (collège 1) et au collège des propriétaires et usufruitiers (collège 2) sont inscrits dans la commune où se trouve le siège de l’exploitation ou les parcelles au titre desquelles ils peuvent être électeurs en application de l’article R511-8 du code rural et de la pêche maritime. S’ils satisfont à l’une ou l’autre de ces conditions dans plusieurs communes, ils doivent opter pour l’une de ces communes.
- les salariés sont inscrits sur les listes électorales du lieu de travail effectif, c’est à dire dans la commune du siège de l’exploitation agricole, de la succursale, de l’établissement, du magasin ou du bureau où ils exercent leur activité. Les salariés itinérants sont inscrits dans la commune du siège du groupement.
- les anciens exploitants ou assimilés doivent demander leur inscription sur la liste de la
- commune de leur résidence.
La qualité d’électeur est appréciée au 1ᵉʳ juillet 2024 et les électeurs ne peuvent être inscrits que dans un seul collège.
Toute personne qui s’estime être indûment omise peut demander son inscription sur la liste électorale avant le 16 octobre 2024, par lettre recommandée avec demande d’accusé de réception à :
Monsieur le président de la commission d’établissement
des listes électorales
Préfecture de Vaucluse
DC/BRTE
84905 AVIGNON Cedex 09
De même, tout électeur peut demander l’inscription d’une personne omise.
Ces réclamations peuvent être réalisées sur papier libre ou au moyen de l’imprimé « demande d’inscription sur la liste électorale provisoire » ci-dessous.
