Par arrêté du 13 décembre 2024, le préfet de Vaucluse organise une enquête publique sur le projet de plan de protection de l’atmosphère de Vaucluse révisé, d’une durée de 33 jours, du 27 janvier au 28 février 2025 inclus. Le maître d’ouvrage de ce projet est la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Provence-Alpes-Côte d’Azur.
Le PPA est un plan d’actions, arrêté par le préfet, qui a pour objectif principal de réduire les émissions de polluants atmosphériques, afin, notamment, de maintenir ou ramener dans la zone du PPA concerné les concentrations en polluants à des niveaux inférieurs aux normes fixées à l’article R221-1 du code de l’environnement. Il doit réaliser un inventaire des émissions des sources de pollution, prévoir des actions de réduction des sources fixes (industrie, chauffage résidentiel…) et mobiles (transports terrestres) évaluer l’impact de ces actions sur les niveaux de concentration en polluants atmosphériques et fixer des objectifs à atteindre en matière de concentration ou de population exposée à un dépassement des valeurs seuils. Par ailleurs, il traite également des procédures d’information et de recommandation ainsi que des mesures d’urgence à mettre en œuvre lors des pics de pollution. Construit autour de 21 « défis », il se décline en 95 actions concrètes, dont chacune est détaillée de manière précise (porteur, partenaires, objectif et contenu technique, calendrier de réalisation…) et sera mise en œuvre par les autorités de police et les partenaires territoriaux (collectivités, opérateurs économiques) en fonction de leurs compétences respectives. Le périmètre du PPA de Vaucluse comprend 171 communes dont 150 communes vauclusiennes.
Pendant toute la durée de l’enquête, le dossier d’enquête publique est consultable sur le site Internet des services de l’État dans le Vaucluse :
https://www.vaucluse.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/ENQUETES-PUBLIQUES
Consulter tous les détails dans le document ci-dessous :
- Avis d’enquête publique du Plan de Protection de l’Atmosphère de Vaucluse
