Blesser un animal ou entraîner sa mort involontairement est puni de 450 € d’amende même si la blessure ou la mort a été entraînée par :
- maladresse,
- imprudence,
- inattention,
- négligence,
- ou manquement à une obligation de sécurité ou de prudence réglementaire.
À NOTER ARTICLE 521-1 DU CODE PENAL
Blesser un animal ou entraîner sa mort VOLONTAIREMENT est puni de 1 500 € d’amende (3 000€ EN CAS DE RÉCIDIVE).
La personne qui exerce publiquement ou non des sévices graves, ou qui commet un acte de cruauté envers un animal domestique, ou apprivoisé, ou tenu en captivité, est puni de :
- 2 ans de prison,
- et 30 000 € d’amende.
En cas de maltraitance, il est important de déposer plainte et de contacter :
- les autorités (Gendarmerie, Commissariat de Police, Préfecture, Mairie, etc.),
- les Services Vétérinaires de la Direction Départementale de Protection des Populations,
- une Association de Protection Animale.
