Dépôt des dossiers
L’arrêté ministériel du 26 janvier 2023, reconnaît pour une partie du département de Vaucluse le caractère de calamité agricole aux pertes de récolte sur les prairies et parcours dues à la sécheresse de l’année 2022.
À ce titre, les agriculteurs de la commune peuvent prétendre à une indemnisation de la part du Fonds National de Gestion des Risques en Agriculture.
Toutes les informations nécessaires à la constitution et au dépôt de ces dossiers sont disponibles à l’adresse : https://www.vaucluse.gouv.fr/calamites-agricoles-r3416.html
Rubrique : SECHERESSE 2022 – Calamités Agricoles – reconnaissance pertes de récolte sur prairies et parcours
Les demandes sont à déposer du 15 février au 17 mars 2023 inclus auprès de la DDT de Vaucluse, uniquement par envoi postal à :
Services de l’État en Vaucluse - Direction Départementale des Territoires
Service Économie Agricole / SECHERESSE 2022
84905 AVIGNON CEDEX 9
