Arrêté préfectoral concernant les apiculteurs

Vous trouverez ci joint un arrêté préfectoral portant définition de zones réglementées autour d’un foyer de loque américaine sur le secteur de St Martin de Castillon.

Les déplacements de ruches, peuplées ou non, de reines, de matériel d’apiculture et de produits d’apiculture à partir ou vers la zone de protection sont interdits, sauf dérogation accordée par la DDPP (nous contacter)

Pour rappel, la loque américaine ne présente aucun risque pour la population. Il s’agit d’une maladie d’origine bactérienne qui atteint le couvain et les larves d’abeilles et qui est assez contagieuse.
La maladie n’est pas transmissible à l’homme et la consommation du miel produit par des ruches atteintes n’est pas dangereuse ni interdite.

Article 1 :

Autour de la zone de confinement définie par l’arrêté préfectoral de déclaration d’infection du 19 octobre 2022 (foyer identifié A5030526) situé sur la commune de SAINT-MARTIN-DE-CASTILLON sont définies :

• une zone de protection d’au moins 3 km autour de la zone de confinement impliquant les communes de Saint-Martin-de-Castillon, Caseneuve et Viens
• une zone de surveillance d’au moins 2 km autour de la zone de protection impliquant, outre les communes ci-dessus, les communes de Castelet, Saignon, Rustrel et Gignac.

Les zonages précités sont susceptibles d’évoluer selon les résultats des investigations qui seront réalisées.

Article 2 :

Les mesures applicables dans l’ensemble des deux zones sont les suivantes :

• Les déplacements de ruches, peuplées ou non, de reines, de matériel d’apiculture et de produits d’apiculture à partir ou vers la zone de protection, sont interdits, sauf dérogation accordée par le directeur départemental de la protection des populations ;
• Les ruchers sont recensés. Leurs propriétaires ou les personnes qui en ont la garde sont informés de l’existence d’un foyer de Loque américaine.
• Tout propriétaire ou détenteur de ruches ou ruchers localisés dans une commune listée ci-dessus doit contacter la direction départementale de la protection des populations de Vaucluse afin de contribuer au recensement des ruchers et colonies. Toute information permettant de faciliter ce recensement doit être transmise dès que possible. Tout mouvement hors de ces zones est proscrit sauf accord du directeur départemental de la protection des populations de Vaucluse.
• Tout propriétaire ou détenteur de ruches ou ruchers qui doivent faire l’objet d’une
  transhumance vers une commune listée ci-dessus à partir de ce jour doit contacter la direction départementale de la protection des populations de Vaucluse afin de pouvoir envisager une dérogation à l’interdiction de mouvement.
• Toute demande de dérogation de mouvements fera l’objet d’une étude préalable de la part de la DDPP en relation avec le Dr Bénédicte FAURE, vétérinaire en charge du suivi du foyer de loque américaine.

Article 3 :

Les mesures applicables dans la zone de protection sont les suivantes :

• Les ruchers, en fonction de leur distance au foyer, font l’objet d’un examen clinique sous l’autorité du Dr Bénédicte FAURE vétérinaire mandaté en apiculture et pathologies apicoles en Vaucluse. Leurs propriétaires ou les personnes qui en ont la garde sont informés de la visite obligatoire. Les frais de visite et d’analyse sont pris en charge par l’Etat ;
• Tout propriétaire ou détenteur de ruches ou ruchers est tenu d’assister ou de se faire
  représenter aux visites prévues, afin d’apporter, aux agents chargés du contrôle sanitaire, leur collaboration, notamment pour l’ouverture des ruches, ainsi que le matériel nécessaire à l’examen des colonies.
  Dr Bénédicte FAURE est habilitée à proposer des mesures de prévention, de biosécurité de façon à prévenir ou limiter l’extension éventuelle de la maladie.
  Dans le cas où la présence de loque américaine est confirmée dans un rucher présent dans la zone de protection ou de surveillance, ce dernier sera immédiatement placé sous arrêté préfectoral portant déclaration d’infection. Les limites des zones de protection et de surveillance pourront être élargies en fonction du positionnement de ce nouveau foyer.