L’arrêté ministériel du 16 juillet 2021 reconnaît pour le département du Vaucluse, le caractère de calamité agricole aux pertes de récolte sur les cerises de bouche, cerise d’industrie, pêche, abricot, nectarine, prune, dues au gel du mois d’avril 2021.
À ce titre, les agriculteurs peuvent prétendre à une indemnisation de la part du Fonds National de Gestion des Risques en Agriculture.
Pour cela, ils doivent présenter un dossier de demande d’indemnisation.
Toutes les informations nécessaires à la constitution et au dépôt de ces dossiers sont disponibles à l’adresse :
http://www.vaucluse.gouv.fr/gel-2021-calamites-agricoles-fruits-a-noyaux-a14007.html
Information importante
L’arrêté de reconnaissance concernant le sinistre Gel 2021 sur les Fruits à Noyaux du 16 juillet 2021 a été pris de manière anticipée avant la fin de campagne de production des cultures sinistrées (pour ce qui concerne les pêches et les prunes dans le Vaucluse).
Pour autant, il n’est juridiquement pas possible d’ouvrir une période de déclaration de pertes, pour une culture donnée, avant la fin de la campagne de production de cette culture.
Pour ceux ayant aussi des pertes en prunes et en pêches, ils DEVRONT faire le dossier de demande papier et envoi postal à la DDT.
Dossier par envoi postal
Les demandes sont à déposer du 09 août au 20 septembre 2021 inclus auprès de la DDT de Vaucluse, par envoi postal à :
Services de l’État en Vaucluse - Direction Départementale des Territoires
Service Agricole / Gel 2021
84905 AVIGNON CEDEX 9
Dossier par télédéclaration
Les demandes peuvent également être déposé en télédéclaration du 09 août au 09 septembre 2021 inclus, en se rendant sur le site suivant :
http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr.
