En application de l’article 1er de la loi n°2021-689 du 31 mai 2021 modifiée, et suite à la parution au JO du 7 août du décret n°2021-1059, l’arrêté préfectoral n°2021/08-09, publié ce jour fixe les règles concernant les centres commerciaux de plus de 20 000m2 du département concernés par l’obligation du pass sanitaire.
La mesure peut être exigée à l’entrée des centres commerciaux de plus de 20 000 mètres carrés, mais sur décision préfectorale. "Les centres commerciaux ayant un rôle de commerce de proximité ne sont pas soumis à l’application du passe sanitaire", précise la préfecture.