Afin de permettre de bien appliquer la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales, la DGFiP doit connaître l’occupant des biens immobiliers à usage d’habitation.
En 2023, année de démarrage du service "Gérer mes biens immobiliers", tous les propriétaires devaient déclarer l’occupant de leur(s) bien(s) immobilier(s) à usage d’habitation.
À compter de cette année, cette obligation déclarative ne concerne plus que les propriétaires dont au moins un bien immobilier a fait l’objet d’un changement d’occupant au cours de l’année précédente (déménagement en 2023, changement de locataire en 2023...)
Ainsi :
- si vous êtes propriétaire occupant et que vous n’avez pas déménagé en 2023, vous n’avez rien à faire au titre de l’habitation que vous occupez en tant que propriétaire occupant ;
- si vous êtes bailleur d’un bien immobilier à usage d’habitation et qu’il n’y a pas eu de changement de locataire en 2023, vous n’avez rien à faire au titre de l’habitation que vous mettez au bail ;
- par contre, si vous êtes propriétaire occupant et que vous avez déménagé en 2023, vous devez déclarer, avant le 30 juin 2024, la fin de l’occupation de votre ancienne résidence et le début d’occupation du nouveau bien dont vous êtes propriétaire via Gérer mes biens immobiliers surwww.impots.gouv.fr ;
- de même, si vous êtes bailleur d’un bien immobilier à usage d’habitation et qu’il y a eu un changement de locataire en 2023 ou un départ du locataire en 2023 sans nouveau locataire avant le 1ᵉʳ janvier 2024, vous devez renseigner, avant le 30 juin 2024, les informations relatives au nouvel occupant (le nouveau locataire ou vous-même en l’absence de nouveau locataire avant le 1ᵉʳ janvier 2024) via Gérer mes biens immobiliers sur www.impots.gouv.fr.
