Projet d’élaboration du plan de prévention du risque d’inondation du Calavon-Coulon amont et de ses affluents sur les communes de :
Apt, Bonnieux, Beaumettes, Cabrières-d’Avignon, Caseneuve, Castellet, Gargas, Gignac, Gordes, Goult, Joucas, Lacoste, Lioux, Maubec, Ménerbes, Murs, Oppède, Roussillon, Rustrel, Saint-Martin-de-Castillon, Saignon, Saint-Saturnin-lès-Apt, Viens, Villars.
Mme la Préfète de Vaucluse a ouvert une enquête publique portant sur le projet d’élaboration du plan de prévention du risque d’inondation(PPRI) du Calavon-Coulon amont et de ses affluents. Cette enquête d’une durée de 32 jours, se déroulera du 25 avril 2023 9h00 au 26 mai 17h00.
Monsieur Michel Morin a été désigné président de la commission d’enquête par le tribunal administratif de Nîmes. Monsieur Guy Beugin et Monsieur Olivier Jamois, ont été désignés membres titulaires.
La Direction Départementale des Territoires de Vaucluse est responsable du projet et est à ce titre, l’autorité auprès de laquelle des informations peuvent être demandées.
Les pièces du dossier ainsi que le registre d’enquête seront déposés dans les quatre mairies sièges de l’enquête publique, Apt, Cabrières d’Avignon, Goult et Saint-Saturnin-lès-Apt.
Le dossier d’enquête sera également disponible sur le site internet de la préfecture de Vaucluse http://www.vaucluse.gouv.fr rubrique Enquêtes Publiques https://www.vaucluse.gouv.fr/ppri-calavon-coulon-apt-les-beaumettes-bonnieux-a12746.html
Pendant toute la durée de l’enquête, le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses remarques relatives au PPRI du Calavon-Coulon, sur le registre papier ouvert à cet effet, aux jours et heures d’ouvertures des mairies sièges de l’enquête publique (Apt, Cabrières d’Avignon, Goult et Saint-Saturnin-lès-Apt), ou les adresser par écrit à : M. le Président de la commission d’enquête, enquête publique - élaboration du PPRI du Calavon-Coulon aux 4 mairies siège de l’enquête publique. Ce dernier annexera les courriers au registre d’enquête.
Pendant toute la durée de l’enquête, le public peut également faire parvenir ses observations par courrier électronique à l’adresse suivante :
ppri-calavon-coulon@registredemat.fr ainsi que sur le registre dématérialisé : https://www.registredemat.fr/ppri-calavon-coulon
La commission d’enquête se tiendra à la disposition du public dans les 4 mairies selon le calendrier suivant :
- le mardi 25 avril de 9h00 à 12h00 à la mairie d’Apt
- le mardi 2 mai de 14h00 à 1700 à Saint-Saturnin-Les-Apt
- le vendredi 5 mai de 09h00 à 12h00 à Cabrières d’Avignon
- le mardi 9 mai de 14h00 à 16h00 à Goult
- le lundi 15 mai de 14h00 à 17h00 à Saint-Saturnin-les-Apt
- le lundi 22 mai de 14h00 à 17h00 à Cabrières d’Avignon
- le mardi 23 mai de 09h00 à 12h00 à Goult
- le vendredi 26 mai de 14h00 à 17h00 à Apt
À l’issue de l’enquête, la commission d’enquête adressera le registre d’enquête et les documents annexés accompagnés de son rapport et de ses conclusions motivées à la préfète de Vaucluse et au tribunal administratif de Nîmes dans un délai de 30 jours à compter de la clôture de l’enquête.
La préfète de Vaucluse transmettra, dès réception, une copie du rapport et des conclusions de la commission d’enquête aux 24 communes concernées par l’enquête. Ces documents seront tenus à la disposition du public pendant un an dans ces mairies, à la direction départementale des territoires de Vaucluse, sur les sites internet : http://www.vaucluse.gouv.fr et https://www.registredemat.fr/ppri-calavon-coulon.
La préfète de Vaucluse est l’autorité compétente pour approuver par arrêtés le plan de prévention du risque d’inondation (PPRI) du Calavon-Coulon amont.
