Ordre du jour
Approbation du compte rendu du Conseil municipal du 21 septembre 2021.
Délibérations
- Constitution d’une provision comptable pour créances douteuses
- Délibération chargeant le Maire de l’enquête de recensement 2022
- Assurance statutaire : convention de gestion du contrat
- Commission Urbanisme : désignation de trois membres pour le remplacement des élus démissionnaires
- Commission Communale des Impôts Directs : désignation de nouveaux délégués pour remplacer les membres démissionnaires
- Commission Communale d’Action Sociale : désignation de deux nouveaux membres pour le remplacement des élus démissionnaires
- Autorisation au Maire de signer la convention pour la mise en place d’un service de fourrière
Décision du maire, information au conseil et questions diverses
- réponse au courrier des élus Viens Village Vivant
- informations diverses au Conseil
