Délibérations du conseil municipal du 2 avril

Délibérations du conseil municipal du 2 avril

Délibérations du conseil municipal du 2 avril

Séance du 2 avril à 18h00

  • Date de Convocation : 26 mars 2024
  • Nombre de conseillers en exercice : 12/15
  • Nombre de conseillers présents : 10/12
  • Excusés : 0
  • Procurations : 2
  • Effectif valable : 10 + 2 procurations /12

Délibération

  • 2024-06 : Retrait et correction de la délibération 2024-01 portant ouverture anticipée de crédits d’Investissement pour l’exercice 2024 (erreur matérielle)
    Approbation à la majorité
  • 2024-07 : Approbation du Compte de Gestion 2023 du Receveur municipal
    Approbation à l’unanimité
  • 2024-08 : Approbation du Compte Administratif 2023 du Maire
    Approbation à l’unanimité
  • 2024-09 : Affectation du résultat de l’exercice 2023 à l’exercice 2024
    Approbation à l’unanimité
  • 2024-10 : Vote des taux des taxes directes locales 2024
    Approuvé à l’unanimité
  • 2024-11 : Approbation du Budget Primitif 2024
    Approuvé à la majorité
  • 2024-12 : Chaufferie de la Poste : servitude pour le passage du réseau de chauffe sur la parcelle AL 362.
    Approuvé à l’unanimité
  • 2024-13 : Création d’un service public de défense extérieure contre l’incendie
    Approuvé à l’unanimité
  • 2024-14 : Autorisation au Maire de signer une convention de mise à disposition avec la commune de Saignon
    Approuvé à l’unanimité