Délibérations du conseil municipal du 21 septembre

Délibérations du conseil municipal du 21 septembre

Publié le vendredi 29 septembre 2023
Délibérations du conseil municipal du 21 septembre

Séance du 21 septembre à 18h00

  • Date de Convocation : 14 septembre 2023
  • Nombre de conseillers en exercice : 13/15
  • Nombre de conseillers présents : 7/13
  • Excusés : 2
  • Procurations : 4
  • Effectif valable : 7 + 4 procurations /13

Délibération

  • 2023-16 Majoration de la cotisation due au titre des logements meublés non affectés à l’habitation principale.
    Approbation à l’unanimité
  • 2023-17 Attribution d’une participation pour abonder le Fonds d’Aide aux Jeunes
    Approbation à l’unanimité
  • 2023-18 Attribution d’une participation pour abonder le Fonds de Solidarité Logement
    Approbation à l’unanimité
  • 2023-19 Motion relative au renforcement de la législation visant à protéger les élus municipaux proposée par l’Association des Maires de France.
    Approbation à la majorité